Portrait d'une de nos adhérentes Actualités Découvrez les nouvelles pages

France : Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
 

L'autorisation de sortie de territoire français pour les mineurs non accompagnés d'au moins l'un des deux parents a été rétablie.

 

"La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, quand ils quittent le territoire français sans être accompagnés par au moins un de leurs parents. Elle ne s’applique pas aux mineurs résidant à l’étranger mais il est fortement recommandé de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire pour éviter tout incident avec notamment les compagnies aériennes ou encore les autorités espagnoles qui exigent ce type de documents pour leurs propres citoyens." lire la suite

 

Retour

Réserver un emplacement sur notre site