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Arrivés en Espagne : Tout ce que l’on ne vous dit pas … sur votre patrimoine
 

Vous venez d’arriver à Madrid et avez dû vous livrer au rituel administratif (NIE, empadronamiento, certificado electronico et toutes autres démarches enthousiasmantes). Désolé, vous n’êtes pas au bout de vos peines. Voilà tout ce qu’il faut savoir sur vos impôts et votre épargne et que l’on a oublié de vous dire…

Vous bénéficiez du régime spécial « Beckham » ? Oui … mais pas votre conjoint

Arrivés de France ou la déclaration et l’imposition est commune, nous n’avons pas toujours le réflexe de demander si les avantages fiscaux dont bénéficient un conjoint s’appliquent bien au reste des membres de la famille. C’est hélas un des problèmes en Espagne avec le célèbre et terriblement avantageux (taxation des revenus forfaitaire à 24% et exonération fiscale sur les revenus financiers de source étrangère) régime Beckham

Néanmoins, le conjoint suiveur ne bénéficie pas automatiquement de ces avantages et sera redevable en Espagne des impôts au même titre que tout résident fiscal en Espagne.

 

Déclaration 720

Les personnes juridiques et physiques résidant en Espagne sont soumises à l’obligation de déclarer leurs actifs détenus à l’étranger, à partir de 50K€ d’actifs détenus sur i) des comptes ouverts dans des établissements financiers à l’étranger ii) des valeurs, mobilières placées, gérées ou obtenues à l’étranger iii) des biens immobiliers ou droits portant sur des immeubles situés à l’étranger

Cette déclaration n’entraine aucune taxation à Madrid, qui bénéficie d’un abattement à 100% de l’impôt sur le patrimoine, mais son défaut ou retard de présentation expose le contribuable à de lourdes sanctions financières.

Là encore, les personnes physiques bénéficiant du régime "Beckham" ne sont pas soumises à l’obligation de remplir la déclaration 720, mais le conjoint l’est, s’il n’est pas éligible au même statut.

 

Investissements 

La connaissance des conseillers bancaires ou patrimoniaux en France sur le statut de non-résident est naturellement parfois approximative ; tour d’horizon rapide et non exhaustif des des mythes à faire tomber :

Arrivé en Espagne et considéré « non-résident », vous n’êtes plus soumis aux cotisations sociales (soit 17,2%) sur vos revenus financiers (intérêts, plus-values, dividendes) et immobiliers, vous serez néanmoins soumis à des charges sociales de 7,5% sur vos revenus immobiliers
Les dividendes d’actions doivent faire l’objet d’un prélèvement en France de 12,8%, celui-ci étant le cas échéant déclaré en Espagne et déduit de l’impôt qui y serait acquitté
Il n’est toujours pas possible d’ouvrir un PEA en France mais vous avez à présent le droit de le conserver et l’abonder.
Les intérêts de livrets, qui n’étaient pas taxables en France, le sont en Espagne en reportant ces revenus sur base des IFU (Imprimés Fiscaux Uniques) que vous recevrez de vos établissements financiers

 

 

Olivier RIEU – Associé EQUANCE
Téléphone : +34 635 386 303
E-mail : orieu@equance.com

Pour plus d’informations sur Olivier et le groupe Equance, consultez le site www.equance.com/espagne

 

 

 

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